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Sommaire 1 Réglementations nationales 1.1 France 1.1.1 Les textes de loi et les articles 1.1.2 Formulaires 1.2 Belgique 1.3 Suisse 1.4 Canada

[modifier] Réglementations nationales

[modifier] France

Chaque année, un arrété fixe la date d'une journée d'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes. Pensez à vérifier vos dates ...

[modifier] Les textes de loi et les articles

Voir l'article sur la législation française

• Bizutage et totémisation
• Agrément jeunesse et sports
• Camp français à l'étranger

[modifier] Formulaires

Section à développer

[modifier] Belgique

• Les principaux aspects de la Législation belge
• Charte des mouvements de jeunesse Ecrite par le ministre wallon Philippe Courard à l'intention des bourgmestres et échevins de la région.
• Section à développer

[modifier] Suisse

Section à développer

[modifier] Canada

Section à développer